Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de l’Association Futur For Us les présentes mentions légales.
Le site Association Futur For Us (loi 1901) est accessible à l’adresse suivante : https://futur4us.org/. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
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Informations légales
Éditeur du site :
Le site de l’Association Futur For Us est édité par : Madly Firmin domicilié à l’adresse suivante : NGAMESSY/FIRMIN, 64 rue du moulin des prés, 75013 Paris.
Téléphone : +33 6 59 11 31 53
Adresse mail : contact@futur4us.org
Directrice de publication : Madly Firmin, Elodie-Rita MAMBOUT
Hébergeur du site : OVH dont le siège est à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Le site internet dédié est : https://ovh.com/fr/
Utilisateurs : Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Association Futur For Us (loi 1901).
Base juridique de la collecte et du traitement des données personnelles
Dans la mesure où nous avons obtenu le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, alinéa 1A du RGPD s’applique comme base juridique.
Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou des mesures précontractuelles prises par la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1b du RGPD s’applique comme base juridique.
Si le traitement des données est le résultat d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, nous nous référons alors à l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1c du RGPD comme base légale.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, il s’agit de la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa (RGPD).
Si le traitement des données sert une mission d’intérêt public ou est effectué dans l’exercice de l’autorité publique, nous renvoyons à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa du RGPD.
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, sans porter atteinte aux intérêts, aux droits fondamentaux ou aux libertés de la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa du RGPD s’applique comme base juridique.
Utilisation des données personnelles collectées
Objectifs
Nous utilisons vos données personnelles pour gérer les activités de notre association : gestion des adhésions, dons et envoi des actualités. Nous limitons les données que nous collectons au strict minimum pour effectuer ces activités classiques d’une association. Les données sont gérées en France sur les serveurs de l’hébergeur OVH.
Pour les dons en ligne ou l’adhésion, nous utilisons les services de la société HelloAsso SAS, basée en France, qui collecte vos données personnelles pour la gestion des inscriptions et dons en ligne. HelloAsso est sous-traitant pour ce traitement. Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles par HelloAsso, consultez le site internet www.helloasso.com, ou écrivez à contact@helloasso.com.
Commentaires
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Médias
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
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De plus, vous pouvez également contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou l’agence nationale du pays où vous résidez, pour toute question ou réclamation sur la gestion de vos données personnelles.
Informations supplémentaires
Comment nous protégeons vos données
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